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Voici les
différentes situations (ANPE, CIF congé individuel de formation, DIF droit individuel à la formation, AFDAS, ...) où vous pouvez avoir un
financement.
Cliquez sur celle qui vous correspond afin d'obtenir les conditions. |
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| VOUS ETES EN CDD |
Pour
obtenir le financement de votre formation,vous avez accès
au CIF dans les 12 mois qui suivent votre contrat de travail.
Si vous justifiez d'une activité de salarié pendant
24 mois minimum consécutif ou non au cours des 5 dernières
années .
— si vous avez travaillé pendant quatres
mois consécutifs ou non au cours des 12 derniers mois
en CDD.
Faites une demande individuelle avec notre documentation indiquant
nos tarifs et le numéro de notre association auprès
de l'AFDAS dont vous dépendez Emploi
jeune renseignez vous auprès de votre employeur sur le
nombre d'heures de formation auxquelles vous avez droit. |
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| VOUS ETES EN CDI |
Vous pourrez
obtenir le financement de votre formation vous devez avoir une
ancienneté de salarié pendant 24 mois consécutifs
ou non dont 12 mois dans l'entreprise qui vous emploie actuellement
.
— Obtenez une autorisation d'absence deux mois avant
le début de la formation.
— Votre
employeur ne peut pas refuser mais il peut la différer
Faites une demande individuelle avec notre documentation indiquant
nos tarifs et le numéro de notre association auprès
de l'AFDAS dont vous dépendez. |
ORGANISME AGREES
AUPRES DU C.I.F POUR LES SALARIES D'ENTREPRISE |
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l'afdas: fonds d'assurance formation agréé pour
les secteurs du Spectacle vivant, du Cinéma, de l'Audiovisuel,
de la Publicité et des Loisirs.
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SALARIE
D'ENTREPRISE EN CDI |
| Pour obtenir le financement
de votre formation , vous devez soumettre votre projet à
votre responsable de formation ou à la direction des
ressources humaines |
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| - CIF (congés
individuel de formation) |
Pour un CIF CDI pour bénéficier de ce congé, vous devez justifier de 24 mois, consécutifs ou non, d'activité salariée dans une entreprise du secteur privé dont 1 année dans l'entreprise qui vous emploie actuellement en contrat à durée indéterminée.
Exception pour les entreprises artisanales de moins de 10 salariés : dans ce cas 36 mois d'activité salariée sont nécessaires
Déposez le tout avec une lettre de motivation et le programme
détaillé de la formation au moins 3 mois avant
le début de la formation.
CIF en CDD
24 mois consécutifs ou non, en qualité de salarié du secteur privé, quelle qu'ait été la nature des contrats successifs, au cours des 5 dernières années, dont 4 mois en CDD, consécutifs ou non, sous contrat de travail à durée déterminée, au cours des 12 derniers mois.
ou
6 mois (consécutifs ou non) sous CDD au cours des 22 mois précédant la fin de votre dernier contrat de travail.
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| - DIF (droit individuel à la formation) |
| Vous bénéficiez de 20 h de formation par an ou de 60 h de formation sur 3 ans. Vous devez avoir 1 an d'ancienneté en CDD. La formation se déroule en dehors des heures de travail.
Une partie de la formation peut se
dérouler en dehors du temps de travail : le salarié perçoit alors 50% de sa rémunération nette, l'employeur assurant les frais de formation et de transport. Le DIF est transférable d'une entreprise à l'autre en cas de licenciement (sauf en cas de faute grave ou lourde). |
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| SALARIE D'ENTREPRISE
EN CDD |
Vous
pourrez obtenir le financement de votre formation si vous avez
24 mois d'activité consécutifs ou non au cours
des 5 dernières années dont 4 mois consécutifs
ou non sous CDD au cours des 12 derniers mois.
L'OPCA à contacter est celui auprès duquel votre
dernier employeur acquitte sa contribution. Ce dernier doit
remplir un bordereau individuel d'accès à la formation
(BIAF).
Le dossier à remettre à l'OPCA doit comporter
les justificatifs de vos deux ans d'activité salariée,
vos quatres derniers bulletins de salaire, une lettre de motivation,
le programme de la formation et le BIAF. |
| Mediafor: Branche
professionnelle de la presse écrite(édition, fabrication
distribution). |
| Auvicom: OPCA de l'audiovisuel
et des télécoms(hors intermittents). |
| FAF.TT: entreprise de travail
temporaire, entreprise d'intérim). |
| FONGECIF: fond de gestion
du congé individuel de formation île de france |
| EMPLOYE
D'UNE ENTREPRISE DE TRAVAIL TEMPORAIRE |
Pour
obtenir le financement de votre congé individuel de formation
vous devez justifier de 1014 heures dans la profession dont
507 heures dans l'entreprise de travail temporaire sur une période
de 12 mois
Ou bien 2028 heures dans la profession au cours des 24 mois
précédents si vous n'avez pas l'anciennetée
suffisante dans l'entreprise actuelle |
| DEMANDEUR
D'EMPLOI HORS INTERMITTENTS DU SPECTACLE |
Créateur d'entreprise,
et demandeurs d'emploi PROVINCE :
demandez de l'aide au conseil régional de votre région
Demandeur d'emploi faites une demande auprès de votre
ANPE ou de l'APEC ou auprès de votre Mission locale,
ou de votre permanence d'acceuil d'information et d'orientation
(PAIO) (si vous êtes sans emploi et avez moins de 26 ans).
Demandeur d'emploi rmiste PARISIEN demandez le FDI fonds d'initiative emploi auprès du sercice social de votre mairie ou de votre espace insertion
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| INTERMITTENTS
DU SPECTACLE |
| Faites une demande individuelle, sur présentation
d'un devis nominatif. Joignez le programme de la formation,
votre CV et une lettre de motivation. Documents supplémentaires
à envoyer :
1) l'imprimé Afdas "plan de formation des intermittents
du spectacle" - Demande de prise en charge du coût
pédagogique.
2) Vos justificatifs d'activité sur les 24 derniers mois
- photocopies des 2 dernières attestations annuelles
de pauement de la Caisse des congés du spectacle, photocopies
derniers salaires.
Ou les photocopies des bulletins de salaire des 24 derniers
mois.
Ou les attestations guichet unique.
3) l'attestation d'inscription complétée par l'organisme
de formation.Si votre demande est acceptée, elle pourra
faire l'objet d'un financement total ou partiel.
CIF intermittent :Le dispositif légal prévoit l’accès au congé individuel de formation pour les salariés embauchés sous contrat à durée déterminée, y compris les intermittents du spectacle qui bénéficient, par dérogation, de conditions d’accès plus favorables.
3 conditions doivent être réunies (recevabilité appréciée au moment du dépôt du dossier) :
Ancienneté professionnelle de 2 ans. Volume d’activité de 220 jours de travail ou cachets répartis sur les 2 à 5 dernières années :
Vous bénéficiez d’heures de DIF dès lors que vous avez travaillé au minimum :
- Si vous êtes artiste, metteur en scène ou réalisateur : 65 jours sur une période de référence (du 1er avril au 31 mars ).
- Si vous êtes technicien : 80 jours sur une période de référence (du 1er avril au 31 mars )
Pour ces durées, le droit acquis est de 8 heures de formation. Pour des durées supérieures, le droit acquis est calculé prorata temporis.
Exemple : Un technicien ayant travaillé 100 jours entre le 1er avril et le 31 mars a acquis (100 / 80) x 8 = 10 heures de DIF Si vous ne remplissez pas les conditions minimum d'activité au cours des 2 dernières années précisées ci-dessus mais que votre activité antérieure est significative, vous avez peut-être acquis des heures de
DIF en qualité de public " prioritaire ".Vous pouvez réaliser une simulation de calcul pour connaître le nombre d’heures de formation dont vous disposez au titre du DIF. Le calcul effectué ne dépend que des données que vous allez indiquer. Il est purement anonyme et ne constitue en aucune façon une demande de financement. Le plan de formation intermittents
Le plan de formation est un dispositif permettant de vous perfectionner dans votre métier, découvrir de nouveaux outils de travail. Destinés à l'acquisition, l'actualisation ou l'entretien des connaissances, les stages qui s'inscrivent dans ce cadre sont en principe de courte durée (de quelques jours à quelques semaines).
Conditions d'accès au financement AFDAS
| Catégorie professionnelle |
Ancienneté et volume d'activité requis |
Artistes interprètes
(comédien, danseur, chanteur, ...)
et musiciens |
Minimum 2 ans d'ancienneté dans la profession en qualité d'intermittent,
ET 48 cachets répartis sur les 24 derniers mois précédant votre demande. |
| Techniciens du spectacle vivant et réalisateurs |
Minimum 2 ans d'ancienneté dans la profession en qualité d'intermittent
ET 88 jours de travail répartis sur les 24 derniers mois précédant votre demande. |
| Techniciens du cinéma et de l'audiovisuel |
Minimum 2 ans d'ancienneté dans la profession en qualité d'intermittent
ET 130 jours de travail répartis sur les 24 derniers mois précédant votre demande. |
Si vous ne répondez pas aux conditions d'accès requises sur les 24 derniers mois, vous pouvez
contacter un conseiller AFDAS pour étudier si une prise en charge est envisageable dans le cadre
d'un autre dispositif. |
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