Droit de la photographie

Avec cette formation vous maitriserez le cadre juridique dans lequel s’inscrit l’activité de photographe, avec notamment les tenants et aboutissants de sa relation contractuelle avec son client. Vous passerez en revue toutes les contraintes juridiques liées à l’image.

Présentiel / Distanciel
1 jours - 7 heures
Max. 6 pers
Session à Paris
Prochaines sessions
Le 04/04/2024
Le 15/05/2024
Le 05/06/2024
Le 03/07/2024
Tarif : 880 € HT

Objectifs

Connaître l’encadrement juridique applicable aux prestations photographiques et les principales règles du droit d’auteur et du droit à l’image.

Programme

L’encadrement juridique de la prestation photographique

  • Statut du photographe : prestataire ou salarié
  • Protection des photographies

Les relations du photographe avec son client

  • Commande d’un reportage photographique
  • Edition d’un ouvrage photographique
  • Organisation d’une exposition photographique
  • Création d’une galerie de photographies en ligne

Le droit d’auteur

  • La cession des droits d’auteur et la rémunération
  • Le respect du droit moral La gestion collective
  • Étude de commandes et contrats de commande et de cession de droits d’auteur associés à chaque prestation

Le droit à l’image

  • Les composantes
  • Le droit à l’image des personnes
  • Le droit à l’image des biens
  • Étude de l’autorisation

Pré-requis

Cette formation ne nécessite pas de pré-requis.

Modalités d'inscription

L’admission du candidat se fait sur la base :

  • D’un questionnaire préalable dans lequel le candidat détaille ses compétences, ses acquis, ses formations et études et son objectif professionnel 
  • D’un entretien (téléphonique ou face à face, selon les cas) avec le responsable des formations, de la pédagogie et de la coordination des programmes afin de valider l’admission et répondre aux questions du candidat

Méthode pédagogique

Formation distancielle ou présentielle pendant laquelle sont alternés les explications théoriques et techniques et les exercices pratiques.

Matériel pédagogique

Support de cours fourni.

Modalités d'évaluation

Test et/ou exercices pratiques.

Public

Photographe indépendant ou salarié. Journaliste d’agences de communication. Responsable de communication en entreprise. Intermittent du spectacle. Artiste-auteur. Technicien audiovisuel.

Accessibilité

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Les aspects, l’accessibilité et le type de handicap au regard des modalités d’accompagnement pédagogiques sont à évoquer impérativement au cours de l’entretien préalable à toute contractualisation afin de pouvoir orienter ou accompagner au mieux les personnes en situation de handicap.

Mise à jour le 4 octobre 2023

Formation
en intra et sur-mesure

EN SAVOIR PLUS

Financement

Les nombreux dispositifs de financement existant peuvent financer votre formation. Nous vous accompagnons pour monter votre dossier auprès des financeurs.

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Max. 6 pers
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