Programme
Le droit d’auteur
- La notion d’œuvre et protection
- Qui est titulaire des droits d’auteur d’une œuvre audiovisuelle ?
- Qualification juridique de l’œuvre audiovisuelle : une œuvre de collaboration
- Droit moral de l’auteur
- Droit patrimoniaux et exploitation des droits d’auteur de l’auteur : rémunération directe et gestion collective
- Durée de la protection des droits d’auteur
Les droits voisins
- Les règles communes aux auteurs et aux artistes interprètes
- Les droits spécifiques aux artistes interprètes
- La gestion collective des droits voisins
Le droit du travail
- Le personnel permanent d’une production audiovisuelle
- Le personnel intermittent : Le CDD d’usage
- Etude du contrat de travail proprement dit et les conventions collectives
Le droit à l’image
- Les composantes du droit à l’image
- Les exceptions au droit à l’image
- L’autorisation de droit à l’image
Mis à jour le 7 avril 2022