Programme

Le droit d’auteur

  • La notion d’œuvre et protection
  • Qui est titulaire des droits d’auteur d’une œuvre audiovisuelle ?
  • Qualification juridique de l’œuvre audiovisuelle : une œuvre de collaboration
  • Droit moral de l’auteur
  • Droit patrimoniaux et exploitation des droits d’auteur de l’auteur : rémunération directe et gestion collective
  • Durée de la protection des droits d’auteur

Les droits voisins

  • Les règles communes aux auteurs et aux artistes interprètes
  • Les droits spécifiques aux artistes interprètes
  • La gestion collective des droits voisins

Le droit du travail

  • Le personnel permanent d’une production audiovisuelle
  • Le personnel intermittent : Le CDD d’usage
  • Etude du contrat de travail proprement dit et les conventions collectives

Le droit à l’image

  • Les composantes du droit à l’image
  • Les exceptions au droit à l’image
  • L’autorisation de droit à l’image

Mis à jour le 7 avril 2022