L’AIF (Aide individuelle à la Formation)

BENEFICIAIRES

  • Demandeurs d’emploi
  • Personnes en accompagnement CRP/CTP ou CSP

CONDITIONS RELATIVES A LA FORMATION

  • Seules les actions de formation ayant été validées par Pôle emploi dans le cadre du projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) du demandeur d’emploi peuvent donner lieu à l’attribution de l’AIF
  • La durée de la formation financée peut être supérieure à un an, mais ne doit en aucun cas dépasser trois années (redoublement compris, un seul redoublement peut être toléré). Les formations supérieures à un an (par exemple, les formations universitaires) doivent rester exceptionnelles. Elles doivent préparer à un métier et avoir une visée professionnelle directe
  • L’organisme de formation doit obligatoirement avoir publié son action de formation et renseigné les sessions proposées via le CARIF OREF de sa région. 93% des demandes de devis AIF sont dématérialisées et se font sur KAIROS, portail de Pôle Emploi.

CONDITIONS RELATIVES AU FINANCEMENT

  • Financeur : Pôle Emploi
  • L’AIF ne peut être utilisée que si les autres aides en matière de formation allouées par Pôle emploi ne peuvent pas être mobilisées (POE, AFPR)
  • Le montant de l’AIF est égal au montant des frais pédagogiques de la formation restant à la charge du bénéficiaire (Instruction n°2017-5 du 10 janvier 2017). Il existe des plafonds fixés par chaque Direction régionale de Pôle Emploi (nous vous conseillons de vérifier ces montants avant de faire un choix de formation en adéquation avec le budget dont vous disposerez)
  • Pôle emploi rembourse les frais pédagogiques directement à l’organisme de formation
  • Cumul CPF plus AIF : vous pouvez cumuler vos droits CPF avec le financement AIF :
    • En 2019, votre demande sera intégralement traitée via Pôle Emploi
    • En 2020, la CDC (Caisse des Dépôts et Consignation) paiera la part CPF (abondement Pôle Emploi compris)

LE CSP (Contrat de sécurisation professionnelle)

BENEFICIAIRES

Salariés en licenciement économique dans :

  • une entreprise de moins de 1000 salariés
  • ou une entreprise en redressement judiciaire ou en liquidation judiciaire, quel que soit leur effectif

CONDITIONS RELATIVES A LA FORMATION

  • La durée d’un CSP est de 12 mois
  • Les formations en CSP doivent permettre un retour rapide à l’emploi durable, c’est-à-dire préparer à des métiers qui recrutent
  • Les prestations d’accompagnement sont confiées à Pôle Emploi qui peut déléguer cet accompagnement à d’autres opérateurs choisis par appel d’offres.

CONDITIONS RELATIVES AU FINANCEMENT

  • Financeur : Pôle Emploi
  • Le financement prend la forme d’une AIF (Aide Individuelle à la formation) spécifique au CSP
  • Les éventuelles règles de gestion de l’AIF classique (ex : plafond) ne s’appliquent pas à « l’AIF CSP »
  • Le salarié qui adhère au CSP perçoit l’allocation de sécurisation professionnelle (ASP) correspondant à 75 % de son ancien salaire brut
  • L’employeur contribue au financement de l’ASP : il n’a pas l’obligation de financer les formations réalisées dans le cadre du CSP.