LE PLAN DE COMPETENCES DE L’ENTREPRISE

Il succède au plan de formation.

BENEFICIAIRES

  • Salariés d’une entreprise de plus de 50 salariés
  • Salariés d’une entreprise de moins de 50 salariés ·

CONDITIONS RELATIVES A LA FORMATION

  • Sont financeables les formations certifiantes ou non

CONDITIONS RELATIVES AU FINANCEMENT

Entreprise de plus de 50 salariés

  • Le financeur est l’entreprise, sur ses fonds propres
  • Mutualisation possible si versement volontaire à l’OPCO dans les conditions qu’il fixe ou si versement conventionnel en application d’un accord de branche

Entreprise de moins de 50 salariés

  • Le financeur est l’OPCO
  • La prise en charge se fait dans les conditions déterminées par chaque OPCO
  • Les frais pris en charge sont :
    • Les coûts des actions de formation
    • La rémunération du salarié en formation
    • Les frais annexes (transport, de restauration, hébergement, garde d’enfants)
      • Fonds propres de l’entreprise
      • Mutualisation possible si versement volontaire à l’OPCO dans les conditions qu’il fixe ou si versement conventionnel en application d’un accord de branche