Programme

L’encadrement juridique de la prestation photographique

  • Statut du photographe : prestataire ou salarié
  • Protection des photographies

Les relations du photographe avec son client :

  • Commande d’un reportage photographique
  • Edition d’un ouvrage photographique
  • Organisation d’une exposition photographique
  • Création d’une galerie de photographies en ligne
  • La cession des droits d’auteur et la rémunération
  • Le respect du droit moral
  • La gestion collective

Etude de commandes et contrats de commande et de cession de droits d’auteur associés à chaque prestation

Le droit à l’image

  • Les composantes
  • Le droit à l’image des personnes
  • Le droit à l’image des biens

Etude de l’autorisation