Droit audiovisuel

Acquérir et maîtriser les notions juridiques de base en droit d’auteur et droits voisins, droit du travail et droit des contrats d’une production, droit à l’image.

Le droit d’auteur

• La notion d’œuvre et protection
• Qui est titulaire des droits d’auteur d’une œuvre audiovisuelle ?
• Qualification juridique de l’œuvre audiovisuelle : une œuvre de collaboration
• Droit moral de l’auteur
• Droit patrimoniaux et exploitation des droits d’auteur de l’auteur : rémunération directe et gestion collective
• Durée de la protection des droits d’auteur

Les droits voisins

• Les règles communes aux auteurs et aux artistes interprètes
• Les droits spécifiques aux artistes interprètes
• La gestion collective des droits voisins

Le droit du travail

• Le personnel permanent d’une production audiovisuelle
• Le personnel intermittent : Le CDD d’usage
• Étude du contrat de travail proprement dit et les conventions collectives

Le droit à l’image

• Les composantes du droit à l’image
• Les exceptions au droit à l’image
• L’autorisation de droit à l’image

Appétence pour le milieu audiovisuel, la création de contenus et la production audiovisuelle.

L’admission du candidat se fait sur la base :

• D’un questionnaire préalable dans lequel le candidat détaille ses compétences, ses acquis, ses formations et études et son objectif professionnel 
• D’un entretien (téléphonique ou face à face, selon les cas) avec le responsable des formations, de la pédagogie et de la coordination des programmes afin de valider l’admission et répondre aux questions du candidat

Formation présentielle/distancielle pendant laquelle sont alternés les explications théoriques et techniques et les exercices pratiques.

Case study et le support de cours fournis.

Test et/ou exercices pratiques.

Toute personne exerçant un métier dans l’audiovisuel ou en relation avec l’audiovisuel. Intermittent du spectacle. Journaliste. Artiste-auteur. Technicien audiovisuel. Responsable de communication. Responsable marketing. Responsable publicité. Directeur de production. Collaborateur de sociétés de production audiovisuelle et d’agences de communication. Réalisateur.

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Les aspects, l’accessibilité et le type de handicap au regard des modalités d’accompagnement pédagogiques sont à évoquer impérativement au cours de l’entretien préalable à toute contractualisation afin de pouvoir orienter ou accompagner au mieux les personnes en situation de handicap.